Construire la ZAD parce qu’il n’y aura pas d’aéroport

Récapitulatif succinct des deux derniers mois particulièrement denses à Notre Dame des Landes

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Même si désormais la construction d’un aéroport supplémentaire à Notre-Dame-des-Landes apparaît de plus en plus aberrante, même si le dossier s’alourdit avec la révélation de nouvelles manipulations et mensonges, la menace plane non moins fortement et des dégâts sérieux peuvent être commis. Dégâts humains, dégâts environnementaux, dégâts économiques.

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Le coup de massue est tombé pour les paysans et habitants « historiques ». Le 25 janvier le tribunal administratif de Nantes a rendu son délibéré : expulsion immédiate concernant les exploitations, sursis de 2 mois pour les maisons, aucune astreinte financière.

Il restait donc à l’Etat de choisir :

  • envoyer les forces de l’ordre,
  • expulser les « expulsables »,
  • démarrer les travaux.
  • attendre et voir en laissant pourrir la situation.
  • entreprendre un examen sur le fonds du dossier,
  • demander une expertise indépendante comme le demandent les opposants.

NDDL lutteaeroportnddl.com2De toute évidence paysans et habitants sont bien décidés à rester, la mobilisation est à la hauteur, l’instauration du rapport de force est avérée. Après la belle manifestation « tracto-vélo-marcheurs » du 9 janvier sur le périphérique nantais et l’occupation du pont de Cheviré, diverses actions importantes se sont succédées :

  • opérations de blocages,
  • opérations escargot en Loire-Atlantique ;
  • mise en place par les tracteurs vigilants d’un encerclement protecteur des fermes menacées d’expulsion ;
  • occupations de sous-préfectures le 4 février ;
  • succession de manifestations solidaires en France et ailleurs, jusqu’en Crête par exemple, ou à Florence avec les « no-TAV » ;
  • le samedi 23 janvier dans les rues de Nantes une déambulation sereine et déterminée contre les expulsions à Notre Dame des Landes ;
  • le 10 février le COPAIn 44 (Collectif de professions Agricoles Indignées par le projet d’aéroport) organisait l’occupation du conseil départemental de Loire-Atlantique avec divers associations et une vingtaine de brebis…
  • Et bien sûr le fameux «week-end d’appel d’offres» des 30 et 31 janvier.

NDDL presseocean.frImaginé dès novembre après et en réponse à la publication par le préfet d’un appel d’offres pour des travaux préparatoires sur la ZAD : «Annulation des appels d’offres de la Préfecture et appel d’offres de la ZAD pour un avenir sans aéroport». Dans le vent, la pluie, la boue, un millier de personnes particulièrement motivées venues de toute la France et même de Genève et de Barcelone se sont activées sur les divers chantiers. Ce formidable Week-end de « solidarité en actes » a été une réussite revigorante, « Ce qui se joue ici, c’est la possibilité d’imaginer collectivement d’autres façons d’habiter, de vivre, de produire. Un espace d’espoir. »

Pendant ce temps, le dimanche – journée mondiale des zones humides – les Naturalistes en lutte faisaient découvrir la richesse en biodiversité de la ZAD à 300 personnes.

Politiquement c’est toujours la confusion. Un triton n’y retrouverait pas sa mare !

Localement Bruno Retailleau nouveau président de région (LR), qui plutôt que de s’intéresser au fond du dossier persiste dans les propos haineux et le dénigrement acharné de la ZAD. Il a lancé le 5 février dans les journaux du groupe Ouest France, une campagne publicitaire invitant la population à signer la pétition« Exigeons l’évacuation de la ZAD ». Campagne aux frais du contribuable.

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Immédiatement le collectif d’élus opposé au projet (CéDpa) a demandé au Préfet de bien vouloir exercer son contrôle de légalité concernant l’utilisation de l’argent public pour une telle campagne. Par ailleurs une « hacktion » de piratage du site du Conseil Régional a permis de mettre en évidence que cette pétition était une escroquerie, les mêmes noms pouvant être répétés plusieurs dizaines de fois et on a pu ainsi lire sur le site de la région « Diffamation, fraude et détournement. La campagne truquée de Bruno Retailleau contre la ZAD ».

Au niveau national, Manuel Valls qui avait annoncé le début des travaux pour janvier 2016 a ensuite parlé de l’automne, «Il y aura […] un rendez-vous. Ça sera à l’automne, parce que c’est là où toutes les mesures devront être prises pour donner une avancée décisive» a-t-il déclaré lors d’une réponse à Cécile Duflot le 26 janvier devant l’assemblée nationale. Propos repris par Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État aux Relations avec le Parlement, le 2 février devant le Sénat, «L’automne prochain sera le moment décisif pour l’engagement effectif des travaux. [… ] Toutes les procédures nécessaires auront été mises en œuvre et l’ensemble des conditions seront satisfaites»

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De son coté Ségolène Royal déclarait le dimanche 31 janvier lors de l’émission C Politique : « C’est un projet qui remonte à plus de 15 ans. Entretemps des choses ont changé. Il y a des légitimités qu’il faut peut-être revisiter. Il y avait beaucoup de confrontations, de tensions, de violences au motif qu’il y avait des solutions alternatives qui n’avaient pas été vues. C’est maintenant devenu un grand principe démocratique depuis les conférences environnementales, j’ai demandé à mon inspection générale de mettre à plat, de voir s’il y avait des projets alternatifs ou complémentaires. De toute façon la situation est bloquée. Il n’y aura pas d’évacuation par la force. Ce n’est pas possible. On ne va pas finir dans une guerre civile à Notre-Dame-des-Landes. Il va falloir reconstruire intelligemment des solutions. Quelles sont les grandes stratégies aéroportuaires dans l’ouest de la France ? Est-ce qu’il y a des choses qu’on peut faire ? Des aéroports qu’on peut mettre en réseau ? De toute façon, il n’y aura pas de travaux tant que les contentieux ne sont pas terminés. Il y a un contentieux européen. Les réponses ne sont pas totalement apportées par les collectivités locales qui doivent reprendre les schémas locaux. » 

Propos très clairs, complets, cohérents. Reste à les mettre en œuvre ! Pour l’instant la mission d’inspection est effectivement lancée ; les travaux de l’atelier citoyen ne sont plus ignorés, ils démontrent que l’optimisation de Nantes Atlantique serait l’alternative la plus favorable pour tout le monde (sauf pour les banques). Toutefois pas question de se laisser endormir.

NDDL presseocean.fr 2Quand à François Hollande il est resté longtemps tapi dans le silence, sourd à la demande adressée par le COPAIn 44 fin janvier «une réponse claire et sans ambiguïté quant au sort des habitants et paysans, historiques ou non, de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes» (1) il a seulement fait savoir par l’Elysée que sa réponse serait apportée «le moment venu».

Le moment semble être venu le 11 février avec l’annonce par le président d’un référendum local sur l’avenir du projet. (2). Mais à en juger par l’avalanche de réactions suscitées il n’est pas certain que l’on s’achemine vers un apaisement. De plus pour Arnaud Gossement, docteur en droit, avocat spécialisé en droit public et en droit de l’environnement, l’organisation d’un tel referendum local sur une décision relevant de l’Etat parait improbable, «En l’état actuel du droit et de la complexité du chantier législatif à engager pour créer la procédure de référendum ou de consultation qui pourrait être organisée à propos de l’aéroport de Notre-Dame des Landes, il semble difficile qu’il puisse aboutir avant le mois d’octobre.» (3)

De plus Arnaud Gossement qui a participé à la Commission sur la démocratisation du dialogue environnemental en mars 2015 qualifie cette annonce du chef de l’Etat de « procrastination juridique, pour gagner du temps » (4).

Alors, enfumage, calculs électoraux, politique-spectacle… ?

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Contre toute attente le collectif d’élus a enfin fini par obtenir la totalité des documents DGAC censés démontrer l’avantage de NDDL dans l’étude socioéconomique (gain de temps de trajet) qui a contribué à la Déclaration d’Utilité Publique. Ces documents confirment la manipulation flagrante des chiffres qui avait été suspectée par le cabinet CE Delft puis par Hervé Kempf (5).

Un autre argument mensonger – repris par Manuel Valls en novembre 2015 – vient d’être mis en lumière grâce à la révélation par le Canard enchainé du 17 février (« L’étude qui cloue au sol le projet de Hollande ») et Ouest France (6). Il s’agit d’une étude de la DREAL des Pays de la Loire (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du logement) en réponse à une demande du préfet pour savoir quels seraient les impacts éventuels d’un prolongement de la piste de Nantes Atlantique dans l’option de son maintien et de son optimisation. La note conclut que non seulement il n’y aurait aucun impact sur la zone Natura 2000 du Lac de Grand Lieu mais que le maintien de Nantes Atlantique en préserve l’équilibre comme l’a d’ailleurs toujours affirmé Loïc Marion, chercheur CNRS, ayant été directeur de la réserve pendant 23 ans.

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Quoiqu’il en soit le temps gagné est toujours bénéfique. Il faut donc continuer, tenir, résister, occuper, produire de l’expertise, mener des actions juridiques.

Concernant le calendrier deux points importants sont à souligner :

  1. la procédure d’expropriation (ayant précédé la procédure d’expulsion) devient caduque en 2017et imposerait une remise à plat du dossier.
  2. la Déclaration d’Utilité Publique – fondée sur un mensonge comme cela vient d’être démontré – arrive à son terme en février 2018.

« En attendant, notre détermination reste intacte et nous appelons à une mobilisation massive le 27 février prochain à Notre Dame des Landes pour l’abandon du projet d’aéroport ! » (7). Mobilisation qui aura déjà eu lieu lors de la parution du bulletin.

Pour l’abandon du projet d’aéroport – Pour l’avenir de la ZAD – Ni expulsions, ni travaux

Et voici pour aller plus loin, un petit choix non exhaustif de lectures :

– Françoise Verchère vient de publier Notre Dame des landes. La fabrication d’un mensonge d’Etat. Lecture en ligne libre d’accès et publié le 16 février chez Tim Buctu Editions.

 Défendre la ZAD par le collectif Mauvaise Troupe : https://constellations.boum.org/spip.php?article125

Egalement disponible en livre.

 Bilan des inventaires des Naturalistes en lutte à paraître prochainement dans un numéro spécial de PEN AR BED

– les publications de l’Atelier citoyen, plus que jamais d’actualité : http://www.ateliercitoyen.org/

Catherine Camaret – 20 février 2016

Notes :

1.https://www.acipa-ndl.fr/actualites/communiques-de-presse/item/627-hollande-c-est-le-moment-copain-s-opposera-fermement-a-toute-expulsions

2.http://www.reporterre.net/Les-conditions-dont-depend-la-validite-du-referendum-local-sur-Notre-Dame-des

3.https://blogs.mediapart.fr/arnaud-gossement/blog/120216/notre-dame-des-landes-le-droit-permet-il-l-organisation-d-un-referendum-local

4.http://www.liberation.fr/futurs/2016/02/12/referendum-sur-notre-dame-des-landes-de-la-procrastination-juridique_1432955

5.https://www.acipa-ndl.fr/actualites/communiques-de-presse/item/630-le-cedpa-met-a-jour-l-imposture-de-la-pertinence-economique-du-projet-ndl

http://www.reporterre.net/La-stupefiante-arnaque-de-l-Etat-pour-faire-croire-a-l-interet-economique-de

http://www.politis.fr/articles/2016/02/notre-dame-des-landes-une-grandiose-arnaque-a-700-millions-deuros-34071/?utm_source=Lettre+d%27information+de+l%27ACIPA&utm_campaign=1062ae1b20-Lettre_info_2016_16&utm_medium=email&utm_term=0_1b47b85912-1062ae1b20-230331213

6. http://www.ouest-france.fr/environnement/amenagement-du-territoire/notre-dame-des-landes/nddl-la-lettre-qui-contredit-manuel-valls-et-les-pro-aeroport-4041409

http://www.lavie.fr/blog/olivier-nouaillas/notre-dame-des-landes-un-mensonge-d-etat,4606

7. https://www.acipa-ndl.fr/actualites/divers/item/628-appel-notre-dame-des-landes-samedi-27-fevrier-2016-mobilisation-generale

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