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QR Code à perpétuité

« Pour préparer cet article, je m’étais concocté une petite liste de livres à emprunter à la bibliothèque, sur l’histoire de l’identification des personnes, du profilage des populations, de la surveillance numérique, de la vie privée. Mais arrivé à l’entrée, deux bibliothécaires et un vigile me barrent le passage. « Vous avez votre passe sanitaire ?» Non, je n’ai ni application « Tousanticovid », ni smartphone, ni « certificat Covid numérique UE » imprimé sur papier. Alors, « vous ne pouvez pas entrer », me signifient les bibliothécaires. En discutant deux minutes, ils m’avouent qu’ils ont honte d’appliquer de telles mesures. Puis scannent le QR code du suivant ».

La fin du secret médical et l’exposition de données personnelles, l’extension inouïe de la surveillance de la population et la ségrégation mise en place transforment profondément la vie quotidienne : « conditionner l’accès à de nombreux lieux, établissement, évènements ou moyen de transport à la justification de son état de santé », c’est « inédit » a alerté Marie-Laure Denis, présidente de la « Commission informatique et libertés ». Et cela crée un précédent : « Il y a un risque certain d’accoutumance à de tels dispositifs de contrôle numérique, de banalisation de gestes attentatoires à la vie privée, de glissement, à l’avenir et potentiellement pour d’autres considérations que la seule considération de la santé publique …, vers une société où de tels contrôles seraient la norme et non l’exception »

Ce qui était inimaginable il y a quelques mois est devenu une scène ordinaire. Pour monter dans un train, rendre visite à un proche en maison de retraite, entrer dans un hôpital, un cinéma, une salle de concert, prendre le moindre café, il faut désormais dévoiler son identité et ses données de santé. De simples citoyens en contrôlent d’autres, en permanence, et ceux qui n’ont pas le précieux sésame sont exclus. Des employés évincés. Des enfants privés d’activités de loisirs.

La défenseure des droits s’est elle aussi inquiétée de « l’ampleur des atteintes aux droits et libertés fondamentales », de la remise en cause des « principes de liberté de circulation et d’anonymat pourtant longtemps considérés comme constitutifs du droit républicain ». Elle a souligné « le caractère discriminatoire de ces mesures », la marginalisation croissante des « publics précaires » et l’accroissement des inégalités qu’ils allaient engendrer . Non seulement ces restrictions de liberté « n’apparaissent pas proportionnées à l’objectif de sauvegarde de la santé publique qu’elles poursuivent » – elles n’ont pour but que de contraindre les gens à la vaccination, mais elles nous font glisser « vers des pratiques de surveillance sociale générale ».

L’homme est une marchandise

Basculer dans une ère où chacun doit être muni d’un QR code à scanner aurait été une d’horreur pour les altermondialistes d’il y a vingt ans. Eux qui scandaient « le monde n’est pas une marchandise » désignaient la prolifération des code-barres comme le symbole du règne de l’économie sur nos vies.

Les code-barres ont précisément été inventés pour les besoins du commerce. C’était un impératif des industriels et de la grande distribution ; pour écouler en masse la surproduction de marchandises, il fallait un moyen d’identification automatique des produits, afin d’augmenter la productivité, d’accélérer les passages à la caisse et les opérations logistiques, de supprimer des postes, de mieux gérer les stocks, de tracer les échanges à grande échelle, d’agréger des statistiques de ventes et de saisir « le comportement d’achat du consommateur ». Le code-barres n’est que l’appendice d’un système informatique global, permettant le pilotage et l’identification du flot de marchandises. Ce qui en fait l’efficacité « c’est sa capacité à alimenter des outils de calculs complexes-des ordinateurs-afin de disposer des informations nécessaires pour gérer des stocks, déclencher des commandes et piloter des opérations logistiques d’approvisionnement. Le code-barres est donc indissociable de l’ordinateur et des réseaux qui les relient entre eux ».

Le QR code mis au point en 1994, s’inscrit dans la même logique. Il est le symbole de notre époque cybernétique, d’une civilisation où tout un chacun devient relié perpétuellement à son smartphone, où les rapports humains sont régulés par des machines communicantes. Comme le code-barres imprimé sur les emballages des produits, il permet de scanner, d’identifier et de tracer les individus, pour une organisation rationnelle de la société. Avec le QR code généralisé aux humains, le monde est bel et bien devenu une marchandise.

Le modèle chinois

Des sénateurs s’en réjouissent : « il s’agit d’un outil qui pourrait désormais être activé facilement à l’occasion d’une nouvelle crise sanitaire : c’est donc un grand progrès ». L’instauration de tels « outils contraignants » et discriminatoires, qui « conditionnent l’accès à certains lieux et à certaines activités », cela leur paraît « une bonne nouvelle ». Ce sont les mots, sans ironie aucune, de Véronique Guillotin, Christine Lavarde et René-Paul Savary. Leur rapport de prospective Crises sanitaires et outils numériques : répondre avec efficacité pour retrouver nos libertés est une sorte de mode d’emploi pour l’instauration d’une parfaite tyrannie techno-sanitaire.

Au nom de « l’efficacité », mot d’ordre de toute société technicienne, nos parlementaires appellent à mettre en place les technologies les plus liberticides. Ils préconisent de « recourir bien plus fortement aux outils numériques dans le cadre de la gestion des crises sanitaires ou des crises comparables (catastrophe naturelle, industrielle etc.), notamment en vue de contrôler au niveau individuel le respect des mesures imposées par la situation, et y compris si cela implique d’utiliser des données de manière intrusive et dérogatoire » Leur modèle ? Les pays asiatiques comme la Chine, Singapour ou la Corée du Sud. « D’une manière générale, entre efficacité sanitaire et respect des libertés individuelles, l’arbitrage des pays asiatiques a clairement penché en faveur de la première ».

Pour ces apprentis despotes, la gestion de l’épidémie n’est qu’un « avant-goût » : « c’est à la fois la première fois que le numérique est autant mobilisé, et sans doute la dernière fois où il le sera aussi peu » . Le numérique doit permettre de contrôler l’application des assignations à résidence, des couvre-feux,des confinements, en recoupant « trois types de données : données d’identification, données médicales, et données de localisation ». Suivi par G P S, géo-localisation des portables, utilisation des données des antennes GSM « pour repérer des attroupements ou des rassemblements trop importants, permettant le cas échéant d’intervenir », « contrôle des déplacements, bracelet électronique pour contrôler le respect de la quarantaine », « détection automatique de la plaque d’immatriculation par les radars », application des traçages de contact, « contrôle des fréquentations », « contrôle des transactions, permettant par exemple d’imposer une amende automatique », « utilisations de drones ou de caméras thermiques », reconnaissance automatique d’images par la vidéosurveillance (par exemple pour détecter le port du masque), exploitation des données des objets connectés,(balances connectées, thermomètres connectés…), «  exploitation automatique du dossier médical de chaque individu » et même des « données génétiques »… Tout y passe.

Les sénateurs demandent l’interconnexion des fichiers et la constitution de gigantesques bases de données personnelles, traitées par l’intelligence artificielle. Pour eux, le numérique doit permettre « un ciblage précis, individuel et en temps réel des mesures ou des contrôles ». Avec les données collectées par les opérateurs de téléphonie, des fournisseurs d’internet, des firmes comme Facebook ou Google, etc. , on pourrait par exemple déterminer si un individu se rend au travail ou plutôt chez des amis ou de la famille, s’il exerce une profession « essentielle » lui permettant de sortir de chez lui ou non, s’il a récemment eu des conversations privées au sujet de l’organisation d’une soirée rassemblant plus de dix personnes, ou s’il a effectué des achats en vue de d’une telle soirée ». Chacun doit devenir transparent.

Malheureusement, les auteurs- qui votent les lois, rappelons-le !  – « déplorent la profonde méfiance de la population à l’égard du numérique » et le « conservatisme juridique ». Ils s’en prennent même à l’action de la CNIL, coupable de veiller un tant soit peu à la protection des données personnelles. Les Français sont jugés trop soucieux de leur intimité, « victimes d’une « peur absurde de Big Brother ». Ces mauvais citoyens ont été réticents à télécharger l’application de traçage « TousAnticovid ». Ils seraient peu favorables au fichage généralisé, tiendraient encore à la liberté et à l’égalité : « derrière la sensibilité française à la protection des données personnelles se trouvent non seulement un attachement à la liberté individuelle (par la protection de la vie privée) … mais aussi à l’égalité entre les citoyens.»

Finissons-en avec ces vieilleries ! « Si une « dictature » sauve des vies pendant qu’une « démocratie » pleure ses morts, la bonne position n’est pas de se réfugier dans des positions de principe » : l’efficacité prime. « Plus la menace sera grande, plus les sociétés seront prêtes à accepter des technologies intrusives, et des restriction plus fortes à leurs libertés individuelles »… Le totalitarisme bienveillant est en marche.

Traçage généralisé

Quand les ordinateurs commençaient à se généraliser dans notre pays, les technocrates notaient : « Pour le grand public, l’informatique est ressentie comme une « mise en fiche », attentatoire à la vie privée et aux libertés». La Commission nationale informatique et libertés a justement été mise en place pour veiller à ce que l’informatisation ne porte atteinte « ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques ».

Force est de constater que c’est un échec : l’informatisation a bel et bien porté atteinte à l’individualité, aux droits, à la vie commune et privée, aux libertés. Un ancien président de la CNIL le concédait lui-même : « nous vivons tous, à l’horizon 2020 dans une société dans laquelle il sera impossible de travailler, de se divertir, de se déplacer, de vivre donc, sans être tracés ». Cette société de « traçage généralisé », c’est désormais la nôtre. Avec les QR code imposés à chacun, une nouvelle étape est franchie dans la surveillance numérique permanente, le dévoilement de la vie privée, le contrôle social général. Les mailles du système technicien ne cessent de se resserrer.

« On le voit : les perspectives ouvertes par le recours aux technologies numériques sont immenses, et la crise du Covid-19 n’a donné qu’un avant-goût des multiples cas d’usage possibles, à court, moyen ou long terme », s’enthousiasment nos sénateurs. Avec eux, le meilleur est toujours à venir. Et pendant ce temps, la minorité d’opposants au techno-totalitarisme est diffamée par la propagande du régime. Tout est en ordre.

D’après l’ Éditorial de Pierre Thiesset dans la Décroissance n°183

Impôt mondial : accord historiquement insuffisant

 Résumé d’Attac Barbezieux du texte du 10 octobre 2021 de l’ Équipe de l’Observatoire

La déclaration du 8 octobre à propos de l’accord sur la fiscalité mondiale approuvé par 136 pays le présente comme « historique ». Bruno Le Maire parle d’« une révolution fiscale » faisant  que les multinationales, dont les GAFAM, « paient leur juste part d’impôt ».

Dès le 5 juin, Attac craignait que contrairement à la communication officielle le terme d’occasion manquée soit le seul historique. Dans une période de crise globale et de politiques fiscales régressives – marquée par la baisse des impôts directs notamment progressifs –  la faiblesse des revenus supplémentaires espérés comme l’absence de précisions sur la portée réelle de l’accord devraient inviter les politiques à des déclarations plus mesurées.

                               L’accord porte sur deux piliers.

Le premier pilier ne concernera qu’une centaine de multinationales et 25%  de leurs bénéfices qui seront répartis dans les pays de marchés,  les pays développés. Les pays en développement sont écartés. De plus, ceux disposant d’une « taxe sur les services numériques » devront l’abandonner.

Les recettes à espérer ici sont faibles dans les pays développés, quasi-inexistantes dans les pays en développement. Certains pourraient même en perdre en abandonnant leur taxe sur les services numériques.

Le second pilier porte sur l’instauration d’un taux de 15 %, en recul symbolique par rapport au projet présenté car ce n’est plus désormais un taux d’« au moins 15 % », donc pouvant évoluer à la hausse. Désormais, on parle d’un taux de 15 % en quelque sorte « fixe ».

De fait, ce taux constitue désormais la référence mondiale en matière d’imposition des sociétés. Les multinationales assujetties seront officiellement moins imposées que l’immense majorité des entreprises, et notamment les PME, puisque, au plan mondial, le taux moyen d’imposition se situe à 22%.

Les multinationales paieront ainsi plutôt leur « injuste part d’impôt » a contrario de l’avis de Bruno Le Maire. Ce taux pourra être utilisé comme un objectif de ces politiques fiscales qui, depuis plus de 30 ans, n’ont cessé de baisser les impôts dus par les entreprises. Et risque même de devenir un taux plafond pour les multinationales et un taux référence pour des gouvernements qui proposeront à l’avenir de baisser leur taux nominal à 15 %, bien entendu au nom de l’équité.

Seules les multinationales réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros y seront assujetties. Les déductions du bénéfice imposable ne baisseront que progressivement [1].

Les exceptions interrogent : industries minières, transport maritime, services financiers réglementés et fonds de pension y échappent !

Il reste surtout à voir comment ces dispositions seront traduites dans les législations, certains points restant à clarifier : les revenus de la propriété intellectuelle notamment bénéficient aujourd’hui dans la plupart des États de régimes préférentiels, c’est-à-dire de taux réduits, voire nuls. Les conditions précises de cette disposition, sa portée réelle, son assiette et son contrôle sont encore très mal connus et évalués. Or, selon les dispositions techniques d’application, l’évitement et le contournement de cet impôt mondial pourtant déjà au rabais seront plus ou moins faciles à mettre en œuvre.

Cet accord est une occasion manquée, pas à la hauteur des enjeux  (imposition des sociétés à deux vitesses, taux très faible qui deviendra un objectif des gouvernements)  qui lèse les pays en développement sans être très rentable pour les autres. La concurrence fiscale a malheureusement de beaux jours devant elle. Tout ça pour ça en résumé…

 [1] Selon l’OCDE, « Au cours d’une période de transition de 10 ans, le montant des revenus exclus sera de 8 % de la valeur nette des actifs corporels et de 10 % de la masse salariale, en appliquant une réduction annuelle de 0,2 points de pourcentage les cinq premières années, et de 0,4 points de pourcentage pour les actifs corporels et de 0,8 points de pourcentage pour la masse salariale les cinq dernières années »