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Impôt mondial : accord historiquement insuffisant

 Résumé d’Attac Barbezieux du texte du 10 octobre 2021 de l’ Équipe de l’Observatoire

La déclaration du 8 octobre à propos de l’accord sur la fiscalité mondiale approuvé par 136 pays le présente comme « historique ». Bruno Le Maire parle d’« une révolution fiscale » faisant  que les multinationales, dont les GAFAM, « paient leur juste part d’impôt ».

Dès le 5 juin, Attac craignait que contrairement à la communication officielle le terme d’occasion manquée soit le seul historique. Dans une période de crise globale et de politiques fiscales régressives – marquée par la baisse des impôts directs notamment progressifs –  la faiblesse des revenus supplémentaires espérés comme l’absence de précisions sur la portée réelle de l’accord devraient inviter les politiques à des déclarations plus mesurées.

                               L’accord porte sur deux piliers.

Le premier pilier ne concernera qu’une centaine de multinationales et 25%  de leurs bénéfices qui seront répartis dans les pays de marchés,  les pays développés. Les pays en développement sont écartés. De plus, ceux disposant d’une « taxe sur les services numériques » devront l’abandonner.

Les recettes à espérer ici sont faibles dans les pays développés, quasi-inexistantes dans les pays en développement. Certains pourraient même en perdre en abandonnant leur taxe sur les services numériques.

Le second pilier porte sur l’instauration d’un taux de 15 %, en recul symbolique par rapport au projet présenté car ce n’est plus désormais un taux d’« au moins 15 % », donc pouvant évoluer à la hausse. Désormais, on parle d’un taux de 15 % en quelque sorte « fixe ».

De fait, ce taux constitue désormais la référence mondiale en matière d’imposition des sociétés. Les multinationales assujetties seront officiellement moins imposées que l’immense majorité des entreprises, et notamment les PME, puisque, au plan mondial, le taux moyen d’imposition se situe à 22%.

Les multinationales paieront ainsi plutôt leur « injuste part d’impôt » a contrario de l’avis de Bruno Le Maire. Ce taux pourra être utilisé comme un objectif de ces politiques fiscales qui, depuis plus de 30 ans, n’ont cessé de baisser les impôts dus par les entreprises. Et risque même de devenir un taux plafond pour les multinationales et un taux référence pour des gouvernements qui proposeront à l’avenir de baisser leur taux nominal à 15 %, bien entendu au nom de l’équité.

Seules les multinationales réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros y seront assujetties. Les déductions du bénéfice imposable ne baisseront que progressivement [1].

Les exceptions interrogent : industries minières, transport maritime, services financiers réglementés et fonds de pension y échappent !

Il reste surtout à voir comment ces dispositions seront traduites dans les législations, certains points restant à clarifier : les revenus de la propriété intellectuelle notamment bénéficient aujourd’hui dans la plupart des États de régimes préférentiels, c’est-à-dire de taux réduits, voire nuls. Les conditions précises de cette disposition, sa portée réelle, son assiette et son contrôle sont encore très mal connus et évalués. Or, selon les dispositions techniques d’application, l’évitement et le contournement de cet impôt mondial pourtant déjà au rabais seront plus ou moins faciles à mettre en œuvre.

Cet accord est une occasion manquée, pas à la hauteur des enjeux  (imposition des sociétés à deux vitesses, taux très faible qui deviendra un objectif des gouvernements)  qui lèse les pays en développement sans être très rentable pour les autres. La concurrence fiscale a malheureusement de beaux jours devant elle. Tout ça pour ça en résumé…

 [1] Selon l’OCDE, « Au cours d’une période de transition de 10 ans, le montant des revenus exclus sera de 8 % de la valeur nette des actifs corporels et de 10 % de la masse salariale, en appliquant une réduction annuelle de 0,2 points de pourcentage les cinq premières années, et de 0,4 points de pourcentage pour les actifs corporels et de 0,8 points de pourcentage pour la masse salariale les cinq dernières années »

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Ce docu-film de G Balbastre est un pastiche des classiques noir et blanc sur les relations entre milieu et pouvoir ; il nous apportera plus en éclairant les méfaits de la privatisation  des ressources hydrauliques et en fournissant des éléments  à propos de l’éolien surtout. Puis questions-réponses et débats sur nucléaire et énergies nouvelles  lézarderont un peu l’unanimité  bon enfant qui s’était faite jusque là. Continue la lecture