A la poursuite de l’argent sale

Résumé de l’intervention de Camille Polloni Journaliste pour le site « Les jours »

Camille Polloni s’intéresse aux affaires financières et politiques instruites par la justice anti-corruption, comme par exemple, le dossier Sarkozy/Lybie, les biens mal-acquis de dirigeants africains, la corruption dans le sport, l’évasion fiscale organisée par des banques ou des cabinets spécialisés.

Depuis 2013 le parquet national financier, mis en place suite à l’affaire Cahuzac, dispose de 18 magistrats avec à sa tête Eliane Houlette et traite 500 affaires différentes.
Le service de police qui travaille en liaison avec le parquet financier, l’Office Central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLIFF) manque de moyens et a des difficultés pour recruter. Ce service prend en compte les informations données par les lanceurs d’alerte.

Le «verrou de Bercy» est une expression qui désigne le monopole octroyé au ministère des Finances de porter plainte contre un contribuable pour fraude fiscale. Un procureur ou une partie civile ne peut le faire. Ce dispositif a été créé par une loi de 1920 sur la «pénalisation» de la fraude fiscale. Avant de dénoncer les fraudeurs à la justice, Bercy est toutefois tenu de suivre l’avis de la Commission des infractions fiscales (CIF), un organisme indépendant, créé en 1977, composé de magistrats, de conseillers d’Etat et à la Cour des comptes.

Ce collège est chargé de décider si les dossiers sélectionnés par le fisc nécessitent ou non d’être transmis à la justice. Généralement, chaque année, sur 50.000 contrôles effectués par le fisc, environ 1.000 dossiers sur les 15.000 qui sont  frappés par de lourdes pénalités, sont transmis à la commission qui saisit la justice dans 95% des cas.
Pour que le dossier soit transmis à la justice, il faut que le montant de la fraude soit supérieur à 100.000 euros. Ensuite, est prise en compte la volonté de dissimulation et le mobile de la fraude, comme l’enrichissement personnel pour un chef d’entreprise par exemple. Enfin, l’administration regarde, en principe, si le contribuable a un devoir d’exemplarité (un membre du gouvernement par exemple).

Le nombre de dossiers transmis à la justice est étrangement le même, environ 1000, chaque année . Y aurait-il un quota à respecter?

Le coût de la fraude fiscale est estimé à 60 milliards/an. Suite à une condamnation HSBC a exercé un recours permis par la loi Sapin qui prévoit une transaction financière avec l’État. HSBC a versé 300 millions alors que la fraude portait sur plus de 1,6 milliards et a évité les poursuites judiciaires Le recours déposé par UBS, autre banque, a échoué : elle est poursuivie.

En cas de doute, dans la zone grise entre fraude et optimisation fiscale, le fisc s’abstient comme pour Google récemment. La loi Darmanin en discussion doit prendre position sur la publication des noms des fraudeurs, sur la police fiscale et sur le verrou de Bercy avec un passage par le parlement.

Si, depuis l’affaire Cahuzac une amélioration a conduit à la création du parquet national financier, elle n’empêche nullement la fraude de s’exercer et, si on compare la prudence et la modération de la justice qui sanctionne les délinquants en col blanc avec la sévérité des tribunaux qui jugent en comparution immédiate les plus pauvres de notre société, on ne peut être que scandalisé. Poursuivis depuis des années pour des délits financiers et fiscaux, les Balkany continuent librement de mener luxueuse vie. Le petit délinquant de quartier, lui, « prend » des mois de prison ferme en un quart d’heure…

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